Vol. 4 - n° 1/2026
Juillet 2026
pp. 71-79
L’effectivité de la responsabilité industrielle des entreprises minières en RDC à l’épreuve de l’attestation de libération des obligations environnementales
Résumé
Lors
des réformes du Code minier en 2018, le législateur a exprimé le souhait de
renforcer la responsabilité environnementale dans le secteur minier en
instaurant la responsabilité industrielle des titulaires des droits miniers.
Or, l’attestation de libération des obligations environnementales demeure un élément
susceptible d'affaiblir cette initiative du fait qu’elle libère les entreprises
minières de toutes responsabilités sur les éventuels dommages pouvant survenir
après la fermeture de leurs sites. Ainsi, il y a une sorte d’insécurité
environnementale qui plane sur les communautés locales après la fermeture des
sites minières.
Comment citer cet article
A. KUBADIKA BUKAKA, « L’effectivité de la responsabilité industrielle des entreprises minières en RDC à l’épreuve de l’attestation de libération des obligations environnementales », in RJCE, vol. Vol. 4, n° 1/2026, Juillet 2026, pp. 71-79.
Informations
Reçu :
Non renseigné
Accepté :
Non renseigné
Publié :
15/07/2026
Pages :
71 - 79