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Mots-clés : Congo

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17 article(s) trouvé(s)

Vol. 2 - n° 4/2024 (Décembre 2024)

La protection des primates contre le braconnage en droit international et congolais

Kabaka Ibanda

pp. 7-51

Protection des primates braconnage droit international de l'environnement conservation de la biodiversité
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Vol. 4 - n° 1/2026 (Juillet 2026)

Droit congolais de l’eau et géopolitique régionale dans le Bassin du Congo

Kabaka Ibanda

pp. 35-46

droit de l’eau droit à l’eau République démocratique du Congo Bassin du Congo
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Vol. 2 - n° 2/2024 (Juillet 2024)

La compétence d'instruire et de juger les infractions fauniques résultant des conflits armés en RD Congo : nécessité des chambres pénales spécialisées

Jeremy-Walter BULASHE NTAGALANDA

pp. 41-52

Compétence infractions fauniques conflits armés RD Congo
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Vol. 2 - n° 3/2024 (Octobre 2024)

L'impact du droit pénal de l'environnement en droit judiciaire congolais : entre la nécessité d'instauration des juridictions de poursuites spécialisées en droit de l'environnement et la surabondance des juridictions spécialisées

Alex NKOLOMONI NGASHI | Josaphat BETIKA IKUCK | Trecy Joël GRISONI BIYAMA

pp. 45-58

Criminalité environnementale environnement infraction environnementale justice pénale
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Vol. 4 - n° 1/2026 (Juillet 2026)

La règlementation des produits phytosanitaires utilisés dans l’agriculture en République Démocratique du Congo

Kabaka Ibanda

pp. 47-57

République démocratique du Congo ; droit phytosanitaire ; produits phytosanitaires ; agriculture durable ; agroécologie ; agriculture biologique ; protection de l’environnement ; développement durable ; pesticides chimiques ; sécurité alimentaire ; biodiversité ; droit de l’environnement.
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Vol. 2 - n° 1/2024 (Mars 2024)

La contribution du litige stratégique dans l’amélioration de l’appareil judiciaire de la République Démocratique du Congo face à la recrudescence des actes de criminalité liée à la faune sauvage

Patrick MAVINGA NSAKALA

pp. 67-74

litige stratégique amélioration appareil judiciaire répression
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Vol. 2 - n° 4/2024 (Décembre 2024)

Les enquêtes judiciaires en matière de protection des espèces de faune sauvage

Jocelyne KABUMBU NSONGA

pp. 70-87

République Démocratique du Congo (RDC) enquêtes judiciaires protection des espèces sauvages faune sauvage
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Vol. 3 - n° 2/2025 (Décembre 2025)

L'ineffectivité de l'application du principe du pollueur-payeur en droit congolais de l'environnement

Manassé MBALA ZIGUTA

pp. 73-80

Ineffectivité pollueur-payeur droit congolais de l'environnement législation environnementale
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Vol. 2 - n° 2/2024 (Juillet 2024)

La problématique de la répression des infractions fauniques en RDC : état des lieux de la transmission des dossiers de contentieux fauniques en justice dans la ville de Kisangani de 2018 à 2022

Grace KOMBA

pp. 79-86

infractions fauniques contentieux fauniques répression République Démocratique du Congo
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Vol. 4 - n° 1/2026 (Juillet 2026)

De la juridicisation de la responsabilité sociale des entreprises œuvrant dans le secteur extractif en RDC

Emmanuel MABUNGUTA M.

pp. 81-97

Responsabilité sociale des entreprises ; Code minier congolais ; Juridicisation ; Cahier des charges ; Développement communautaire ; Décentralisation ; ONG ; Effectivité du droit ; Secteur extractif ; République démocratique du Congo.
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Affichage de 1 à 10 sur 17 articles